Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - 5 Bagues 2 Boucles d’Or

Dernière mise à jour : [Date à compléter]

1. Présentation de l’entreprise

Le site 5 Bagues 2 Boucles d’Or (ci-après "le Vendeur") est exploité par :

Nom commercial : 5 Bagues 2 Boucles d’Or
Statut juridique : [À compléter]
Siège social : 14 rue Réaumur, 75003, Paris, France
Numéro de téléphone : +33(0)1 43 31 12 08
Adresse e-mail : contact@5bagues2bouclesdor.com
Numéro de TVA : FR14448288928
Numéro de Siret : 44828892800030

L’activité principale du Vendeur est la vente en ligne de bijoux et accessoires aux professionnels).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre 5 Bagues 2 Boucles d’Or et tout client passant commande sur le site.

En validant une commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et prix

Tous les produits vendus sont destinés exclusivement aux professionnels.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors du paiement si nécessaire.
Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes et validation

Toute commande est soumise à validation du Vendeur.
Une fois la commande validée, une confirmation est envoyée par e-mail au client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de litige avec le client ou d’indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement des commandes peut s’effectuer par :
Virement bancaire (RIB fourni après validation)
Carte bancaire
Autres moyens de paiement à compléter]

Aucune expédition n’aura lieu avant réception du paiement complet.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.

6. Expédition et livraison

Zones desservies : [À compléter]
Transporteurs : [À compléter]
Délais de livraison estimés : [À compléter]
Frais de livraison : Calculés en fonction du poids et de la destination.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Retours et remboursements

Les retours ne sont acceptés que sous certaines conditions.

Délai de rétractation non applicable aux achats professionnels.
Un échange ou un avoir peut être proposé en cas d'erreur de commande ou de défaut avéré.
Les retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur du Vendeur.

Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à contact@5bagues2bouclesdor.com.

8. Responsabilité

5 Bagues 2 Boucles d’Or ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
En cas de litige, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande concernée.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données clients sont traitées en conformité avec le RGPD.
Elles ne seront jamais revendues à des tiers et sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Informations complémentaires

📩 Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez contacter 5 Bagues 2 Boucles d’Or par e-mail : contact@5bagues2bouclesdor.com.