Conditions générales de ventes 5 Bagues 2 Boucles d’Or
1° : Passer vos commandes
Vérifiez les articles dans votre panier puis cliquez sur le bouton Passer commande.
Remarque : Si vous commandez un article et payez à l’aide d’une carte de paiement, vous ne serez facturé qu’au moment de l’expédition de cet article.
2° : Les prix.
Les prix sont en euros, le taux de TVA à 20% est appliqué.
Les prix sont bien sûr en euros et le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France, 20% de Hors Taxe à l’heure actuelle. Peut-être que vous voulez acheter en devise. Pas de souci. Seulement 5B2B ne se charge que de la commission (en cas de hors Europe bien sûr, car au sein de CE, il n’y a pas de commission, sinon très peu) de réception de fond, et elle n’a pas de vocation de gagner par le taux, donc le taux sera celui de TT marqué par la Banque de la France pour la réception de l’étranger.
3° : Votre panier.
Vos commandes seront traités aussitôt vos informations validées, et votre règlement correspondant à votre facture encaissé. Dès la validation par nos services, un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments contractuels vous sera envoyé.
Puis, on ne peut exclure que les reliquats de commande peuvent se produire, auquel cas sans que vous n’en soyez pas trop surpris, le montant de la facturation peut être différent de celui des totaux des produits livrés compte tenu de ce reliquat.
4° : Le paiement.
5B2B accepte plusieurs moyens de paiement, dont les chèques, virements, carte de crédit ou encore Paypal.
Remarque : En cas de chèque impayé, nous nous donnerons le droit d’additionner des frais supplémentaires aux commandes suivante.
5° : Livraison
Les frais de livraisons peuvent varier en fonction du poids, du volume et du transporteur choisit.
Les délais de livraisons sont compris entre 5 et 8 jours ouvrables.
En cas de retard, si cela est dû à nos services, nous nous engageons à vous dédommager à partir de 3 jours dépassant la date prévue (sans compter les jours de week-end). Si cela est dû au transporteur, référez-vous au numéro de suivi que l’on vous aura communiqué au préalable.
Remarque : Selon les dispositions de l’article 8, les marchandises sont livré aux risques et périls de l’acheteur, il vous est donc recommandé de les couvrir par une assurance pour un acheminement de vos marchandises sécurisé.
6° : Garanties et réclamations
La garantie 10 ans s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Ne sont pas considérés comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut d’étanchéité résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. Toutefois, si le ou les article s’avéraient difficilement réparable, 5B2B s’engage à le remplacer par un article de valeur commerciale équivalente.
7° : Retour
Les produits doivent être protégé dans leur emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté et adressé à « 5 bagues et 2 boucles d’or – 14 Rue Réaumur – 75003 Paris France », accompagné de votre facture initiale avec vos instructions précises.
Les frais de renvois des produits sont à votre charge, et seront remboursés s’il est établi que nous sommes fautifs.
8° : Réserve de propriété
Il est d’usage que les marchandises restent la propriété de l’expéditeur jusqu'au règlement intégral de ou des factures. La propriété revient de droit à l’acheteur au moment du paiement intégral. En cas d’opposition à la restitution des marchandises impayées de la part de l’acheteur, une ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de saisie des marchandises. Les acomptes éventuellement versés nous seront acquis par conséquence. La clause de réserve de propriété ne vous retire aucun des risques pouvant survenir à partir de la prise de possession des marchandises.
9° : La protection des données ?
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » vous pouvez à tout moment accéder et rectifier vos données nominatives. Les informations que vous nous confiez ne sont uniquement utilisées qu’à des fins de traitement des commandes, paiements et livraisons, ou encore pour des actions promotionnelles.
Remarque : Le contenu publié sur notre site internet est soumis au droit de la propriété intellectuelle (article L 122.4 du Code de la propriété intellectuelle). Les supports visuels de 5B2B.com ne peuvent être utilisés que pour la promotion ou la vente des produits de notre société.
10° : Confidentialité
Les informations de notre site sont strictement confidentielles. Si vous souhaitez utilisé ces informations telles que les photos, les références, ou encore les descriptions de nos produits, veuillez tout d’abord nous en demander l’autorisation. Le code d’accès qui vous est donné à titre personnel est à garder par vos soins. 5B2B ne se portera en aucun cas responsable de préjudice.
11° : Litiges, droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV comme l’ensemble des relations contractuelles entre 5B2B et vous sont régies par le droit français. En cas de litige, il est expressément attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
12° : La validité de ces CGV
Les présentes CGV priment sur tout autre document, en particulier vos éventuelles clauses d’achat. Lisez au préalable les clauses des présentes CGV avant de lancer une commande. Nous considérons que vous prenez connaissance de ces CGV et les acceptez dès le moment que vous passez commande chez nous.